CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Lux-Languages
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L Lux-Languages et le client. Elles s’appliquent à toutes les prestations de cours de langues dispensées au Luxembourg, en France et en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de Lux-Languages.
2. SERVICES
Lux-Languages propose des cours de langues personnalisés en entreprise, à domicile ou à distance. Les prestations sont assurées par des formateurs qualifiés, choisis par Lux-Languages.
Pour des raisons de disponibilité ou dans le but d’exposer les apprenants à diverses prononciations, un changement d’intervenant peut intervenir sans préavis. Aucun droit n’est accordé à l’enseignement par un formateur déterminé.
Toute inscription est validée par confirmation écrite du client ou validation du devis. L’acceptation des CGV est implicite lors de la validation. À défaut de confirmation écrite, la commande est considérée comme annulée.
3. ANNULATION / REPORT / RÉSILIATION / RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute inscription effectuée à distance (courrier électronique ou postal).
Report des cours
Le client peut reporter une séance en informant Lux-Languages par e-mail (à lucie@lux-languages.com) au moins 24 heures avant la prestation, sauf si une alternative virtuelle est possible. Toute séance annulée sans préavis sera facturée.
Cours en groupe (cas des cours de luxembourgeois hors entreprises)
Les cours collectifs sont planifiés sur un calendrier fixe. Toute absence ne donne lieu ni à remboursement ni à report. Les cours peuvent être enregistrés pour un usage exclusif des membres du groupe et seront supprimés automatiquement sous un mois. Ces enregistrements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou diffusés sur les réseaux sociaux.
Tout cours commencé est dû.
4. FACTURATION
Les prestations peuvent être facturées mensuellement ou en une seule fois, selon les conditions convenues avec le client.
5. CONTRÔLE DES HEURES EFFECTUÉES
Les heures de cours sont attestées par une feuille de présence signée par le formateur et le client à chaque séance.
6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Lux-Languages s’engage à fournir des cours de qualité avec une obligation de moyens. Toutefois, la responsabilité de Lux-Languages ne saurait être engagée en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage.
7. NON-SOLLICITATION
Les clients s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement les formateurs de Lux-Languages pour toute prestation en dehors du cadre contractuel, et ce, pendant la durée du contrat et jusqu’à un an après son expiration. En cas de non-respect, une indemnisation forfaitaire pourra être réclamée.
8. JURIDICTION COMPÉTENTE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables. Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux juridictions de la Ville de Luxembourg.
